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PROJETS A CŒUR, organisme d’intérêt général, est autorisée à recevoir des dons et des legs suivant les dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, conformément aux dispositions de la loi n° 2003-709 du 1er aout 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
Les dons vers les associations humanitaires sont en France assujettis à d’importantes déductions d’impôt…
- Pour les particuliers
Oeuvres d’intérêt général ou d’utilité publique : 66% de la somme versée sur une année dans la limite de 20% du revenu imposable.
Sachez que si vous donnez plus que la somme plafond, il vous est possible de reporter la déduction d’impôt sur les 5 années à venir.
Notre association vous adressera les reçus nécessaires pour justifier vos dons auprès l’administration fiscale.
- Pour les entreprises
Le Code des Impôts autorise pour les entreprises une réduction d'impôt de 60% dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires hors taxes.
Lorsque cette limite est dépassée au cours d'un exercice, la réduction d'impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués lors de chacun de ces exercices et toujours dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires hors taxes.
Construisons ensemble notre partenariat !
Les possibilités de collaboration sont nombreuses et votre soutien peut prendre différentes formes :
- Mécénat
L’entreprise apporte un soutien financier à PROJETS A COEUR pour son action globale.
- Financement de projet
L’entreprise apporte une subvention à PROJETS A COEUR pour la réalisation d'un projet particulier.
Vous pouvez adresser vos dons par chèque au siège de l’association :
Association PROJETS A CŒUR
47 bd de l’Océan
13009 Marseille
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